Conditions générales de vente

Article 1. Généralités.

1.1 Par la signature du contrat de location, le locataire accepte les conditions de location.
1.2 En tant que prestataire de services, le loueur met à la disposition du locataire un matériel de loisirs sans encadrement.
1.3 En qualité de responsable d’un groupe, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales à tous les participants.

Article 2. Obligations du client

Le client s’engage pour sa personne et l’ensemble des participants qu’il représente :
• À ce que chacun sache nager 25 m et soit capable de s’immerger
• À ce que chacun porte son gilet de sauvetage et des chaussures fermées
• À avoir un contrat de responsabilité civile
• À ne pas avoir une contre-indication physique ou psychique à la pratique de l’activité
• À s’interdire de naviguer avec un enfant de moins de 7 ans
• À avoir minimum 12 ans pour la descente en kayak
• À toujours accompagner un enfant de 7-12 ans par un adulte en canoë 2 places
• À respecter les consignes de sécurité énoncées à l’article 2 et dans le briefing et la charte de sécurité

Article 3. État du matériel

3.1 : Tout matériel, ses accessoires, et tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés délivrés en bon état de marche. Ils sont également réputés en règle avec toutes les prescriptions légales ou réglementaires. Le loueur met à disposition un kayak/canoë, des pagaies, des gilets d’aide à la flottabilité, des bidons, des casques. L’étanchéité des bidons n’est pas garantie.
3.2 : Le locataire s’assurera au préalable du bon état du matériel de loisir. Les remarques éventuelles sont à indiquer sur le contrat de location. Sans remarque de sa part, le locataire reconnaît recevoir le matériel de loisir en bon état de fonctionnement, complet et sans dégât.
3.3 : Si, suite à un accident ou une maladie, le locataire n’est pas en mesure de restituer le matériel loué, il le fera par l’intermédiaire d’une tierce personne. Le locataire reste néanmoins solidairement responsable du respect des engagements mentionnés dans le contrat de location ou le devis.
3.4 : Dès enlèvement ou livraison du matériel, le locataire a la garde juridique et matérielle du matériel loué.
3.5 : Le locataire ne laissera pas le matériel loué sans surveillance, sauf s’il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.
3.6 : Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel de loisir en ce qui concerne notamment la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement.
3.7 : Il lui est interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel de loisir sans l’accord du loueur. Tout manquement à cette règle entraînement sa responsabilité.
3.8 : Le locataire utilisera le matériel de loisir en bon père de famille. Le locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du matériel de loisir loué et de ses accessoires. À l’expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état. À défaut, le matériel sera facturé au locataire à sa valeur neuve catalogue, en cours de validité, soit 720 € TTC le canoë, 30 € TTC par pagaie, 50 € TTC par gilet de sauvetage, 40 € TTC par bidon.
3.9 : En cas d’abandon sans raison d’accident ou blessure, 50 € vous sera facturé pour le transport des personnes et la récupération du matériel.

Article 4. Juridiction - Droit applicable

ISLA COOL DOUCE a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile du locataire n’est pas couverte par ISLA COOL DOUCE.
En cas de contestation, le consommateur peut faire appel à la médiation. La SAS Isla Cool Douce désigne CNPM-MEDIATION- CONSOMMATION comme médiateur : 0988302772 ou contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Sauf dérogation à la seule prérogative de l’Entreprise ISLA COOL DOUCE, le tribunal de son siège est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.